Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGC 62
CER PAS DE CALAIS

Numéro de dépôt :
3329235
Date de dépôt :
08/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AGC 62 de CER PAS DE CALAIS

Présentation de la marque AGC 62

Déposée le 8 décembre 2004 par la société CER PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGC 62 »

Le déposant est la société CER PAS DE CALAIS domicilié(e) ZI EST, rue F. Hennebique, B.P. 62,62052 SAINT LAURENT BLANGY - 62052 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 912 389 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Maurice HINGREZ CER PAS DE CALAIS domicilié(e) rue F. Hennebique, B.P. 62,62052 SAINT LAURENT BLANGY - 62052 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CER PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 62 , AGC PAS DE CALAIS , ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE 62 , ACOR 62 , ACOR PAS DE CALAIS , ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE PAS DE CALAIS , CER ALLIANCE NORD


CER PAS DE CALAIS - ZI EST, rue F. Hennebique, B.P. 62,62052 SAINT LAURENT BLANGY - 62052 - France - SIREN 783912389


Jean-Maurice HINGREZ CER PAS DE CALAIS - rue F. Hennebique, B.P. 62,62052 SAINT LAURENT BLANGY - 62052 - France


Inscription le 6 février 2006 - Rejet total n°427954 - Publication au BOPI 2006-02-06

Publication - Publication le 21 janv. 2005 au BOPI 2005-03

– comptabilité. – service d'expertise fiscale. – conseil en patrimoine. – formation. – conseil juridique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.